L’ERP, un document qui évolue

L’état des risques et pollutions est un diagnostic à l’importance croissante et doit dès le 1er janvier 2023 être mentionné dans les annonces de mise en location et de mise en vente. Plus précisément, un lien d’accès vers cet ERP devra être indiqué, tout comme des informations relatives au recul du trait de côte pour les régions concernées. Les logements sont, selon leur localisation précise, affectés par divers risques.

La liste des risques est longue, il peut s’agir de risques sismiques, ou miniers, technologiques, ou encore liés à la pollution. Les risques naturels sont également nombreux, il peut être question d’avalanches et de glissements de terrain, d’inondations, de feux de forêt ou de tempêtes. Le recul du trait de côte concerne une grande majorité de logements en bord de mer, il est dû à une érosion côtière très prononcée qui peut donner lieu à un droit de préemption public pour ces logements.

Le retrait-gonflement des sols argileux est également très présent sur l’ensemble du territoire, du fait de l’intensité et de la fréquence d’épisodes caniculaires suivis de fortes pluies. Ce dernier risque peut considérablement affecter le bâti des logements, et l’ERP est un moyen fiable d’en informer les locataires et les acquéreurs.

L’état des risques et pollutions est un document important à obtenir prioritairement auprès de votre diagnostiqueur immobilier dès que vous projetez la mise en vente ou en location de votre bien immobilier. À savoir, toute survenue d’un sinistre ayant déclenché une indemnisation par votre assurance doit être signalé dans l’ERP.