Un dossier technique amiante obligatoire pour certains immeubles

Le dossier technique amiante concerne les immeubles dont la construction date d’avant 1997. Il mentionne la présence ou l'absence de matériaux et produits amiantés exclusivement dans les parties communes des immeubles, qu’ils soient destinés à l’habitation ou à une activité tertiaire. L’éventuelle localisation d’amiante et l’état de conservation des matériaux en contenant sont des informations qui figurent dans le DTA, ainsi que les consignes de sécurité, notamment si des travaux doivent avoir lieu.

Un DTA doit être tenu à la disposition de toute personne souhaitant le consulter, par le biais d’une fiche récapitulative. Cette fiche est transmise à tout nouvel acquéreur d’un lot de copropriété et à tous les artisans devant intervenir pour des travaux. Ce diagnostic a un rôle préventif relativement au risque d’exposition à l’amiante.