Démolition, rénovation, le diagnostic amiante peut être obligatoire

Effectuer une recherche d’amiante dans un bâtiment dont la construction a commencé avant 1997 est obligatoire dans le cas de la survenue de travaux, qu’il s’agisse d’une rénovation ou de sa démolition en tout ou partie. Ce diagnostic évalue précisément les risques d’exposition des artisans et permet de les en protéger.

Nos techniciens sont tous certifiés pour ce diagnostic particulièrement technique dont la réglementation est encadrée par la norme NF X 46-020 et par l’article R.1334-19 du code de la Santé publique. Trois étapes sont nécessaires pour mener à bien ce diagnostic qui concerne les matériaux et produits amiantés listés C.

La première étape est appelée phase préparatoire, elle a lieu avant une intervention en réel sur le chantier qui constitue la seconde étape, suivie de la remise du rapport qui définit précisément l’état du logement vis-à-vis de la présence d’amiante, et les dispositions à prendre pour éviter toute exposition professionnelle. Les sanctions encourues en cas de manquement à la fourniture d’un diagnostic amiante avant la réalisation de travaux sont définis par les articles 121-3, 221-6, 221-7 et 221-19 du code pénal.

Elles peuvent aller, dans les cas extrêmes, jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 75.000 euros pour une personne physique. Les personnes morales fautives peuvent être, à la suite d’une faute, dans l’interdiction totale d’exercer. Les maîtres d’œuvre doivent vérifier que le diagnostic est établi de manière réglementaire.